Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service Petit Pâtissier Guide(ci-après « le Service »), accessible à l'adresse petit-patissier-guide.lovable.app.

Le Service est édité par Philippe AMAR, entrepreneur individuel, 5 Rue André Lafarge – 69350 La Mulatière (France) — SIRET : 841 482 276 00026.

2. Description du service

Petit Pâtissier Guide est un outil en ligne permettant de convertir des recettes de pâtisserie et de cuisine en versions adaptées (sans gluten, sans lactose, vegan, etc.) grâce à notre technologie automatisée, et de les sauvegarder dans un carnet personnel.

L'accès au Service est soumis à la création d'un compte utilisateur. 10 conversions sont offertes à l'inscription.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les offres payantes disponibles sont :

• Pack unique : 10,00 € TTC — 100 conversions à utiliser sans limite de durée, sans engagement.
• Abonnement mensuel : 9,99 € TTC / mois — 200 conversions par mois, renouvelé automatiquement chaque mois.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement est effectué en ligne et de manière sécurisée via Stripe Payments Europe, Ltd. Le débit a lieu immédiatement à la validation de la commande. Un reçu ou une facture est envoyé automatiquement par Stripe à l'adresse email fournie.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.

En procédant au paiement, l'utilisateur reconnaît expressément que le Service est fourni immédiatement et renonce à son droit de rétractation de 14 jours.

Toutefois, en cas de problème technique avéré empêchant l'utilisation du Service, un remboursement pourra être accordé sur simple demande à contact@petitpatissier.com dans les 48 heures suivant l'achat.

5. Abonnement — résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement. Il peut être résilié à tout moment depuis la page Mon compte ou en contactant contact@petitpatissier.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursés.

6. Disponibilité du service

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenances techniques. En cas d'interruption prolongée, les utilisateurs en seront informés par email dans les meilleurs délais. Philippe AMAR ne pourra être tenu responsable des interruptions liées à l'infrastructure tierce (Cloudflare, Supabase, OpenAI).

7. Responsabilité

Les recettes converties sont générées par technologie automatisée à titre indicatif. Il appartient à l'utilisateur de vérifier leur adéquation à ses besoins alimentaires ou médicaux, notamment en cas d'allergies ou d'intolérances sévères.

Philippe AMAR décline toute responsabilité en cas d'utilisation des recettes sans vérification préalable par un professionnel de santé dans les situations à risque.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription et de l'utilisation du Service sont traitées conformément au RGPD. Pour toute demande relative à vos données, contactez contact@petitpatissier.com.

Consultez nos mentions légales pour plus d'informations.

9. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.