Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Responsable du traitement
Philippe AMAR, entrepreneur individuel
5 Rue André Lafarge – 69350 La Mulatière (France)
SIRET : 841 482 276 00026
Email : contact@petitpatissier.com
2. Données collectées et finalités
Données de compte
Adresse email, prénom ou pseudo choisi.
Finalité : création et gestion du compte utilisateur, authentification.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Données d'utilisation
Recettes converties ou créées, carnets, solde de crédits, historique des transactions.
Finalité : fourniture du service (sauvegarde du carnet, suivi des conversions).
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Données de paiement
Identifiant client Stripe, historique des achats (montants, formules).
Finalité : traitement des paiements, émission des justificatifs.
Base légale : exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD).
Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs — elles sont traitées exclusivement par Stripe.
Newsletter (optionnel)
Adresse email, si vous souscrivez à la newsletter depuis votre page Mon compte.
Finalité : envoi de la newsletter Petit Pâtissier (recettes, conseils).
Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) — vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de chaque email.
3. Durée de conservation
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai de 3 ans après la dernière connexion.
- Données de paiement : 10 ans à compter de la transaction (obligation comptable légale).
- Newsletter : jusqu'à désinscription.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment à contact@petitpatissier.com.
4. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leurs missions :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Stockage des données (base de données) | Infrastructure EU disponible |
| Stripe Payments Europe, Ltd | Traitement des paiements | Dublin, Irlande (UE) |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement de l'application | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Beehiiv, Inc. | Envoi de la newsletter (si consentement) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
5. Transferts hors UE
Certains sous-traitants (Cloudflare, Beehiiv) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'art. 46 du RGPD.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la limitation : suspendre temporairement un traitement.
Pour exercer vos droits, contactez : contact@petitpatissier.com. Réponse sous 30 jours maximum.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).
7. Sécurité
Les données sont transmises via HTTPS (chiffrement TLS). L'authentification utilise des mots de passe hachés (gérés par Supabase Auth). Les accès à la base de données sont restreints par des règles de sécurité par ligne (RLS).
Voir aussi : Politique de cookies · Mentions légales · CGV